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Baltasar GARZON – essai de synthèse et de clarification
Baltazar Garzon est un magistrat originaire d’un petit village andalou.
Juge d’instruction, il est à présent Juge à l’Audience Nationale qui est l’instance suprême en Espagne.
Il est étiquetté de gauche, ayant été Secrétaire d’Etat dans le Gouvernement de Felipe Gonzalez en 1982 , premier gouvernement de gauche depuis le mort de Franco en 1075 et le début du processus de démocratisation en Espagne.
Autre précision liminaire importante : dans le cadre du processus de démocratisation de l’Espagne, engagé dés après la mort de Franco en 1975, diverses décisions de grâces et d’amnistie furent prises car la politique était officiellement t fermement orientée vers un objectif de réconciliation nationale. Ainsi , 3 jours après son couronnement, le Roi Juan Carlos avait gracié tous les délits politiques antérieurs au 22 novembre 1975 au nom de la Paix nationale présentée comme l’objectif majeur de la monarchie ; le 30 juillet 1976 ensuite une loi d’amnistie fut votée concernant pour la 1ère fois des personnalités engagées du côté républicain – le texte de cette loi se référait explicitement à la nécessité d’oublier le conflit. Jugée trop restrictive, cette loi fut remplacée par une nouvelle loi d’amnistie votée par le Congrès des députés tout juste sorti des urnes, le 14 octobre 77. Cette loi est toujours en vigueur bien qu’aujourd’hui, surtout depuis l’arrivée des socialistes de Zapatero au pouvoir, elle devienne , le temps passant et les objectifs ayant présidé à son avénement s’estompant ( la réconciliation nationale n’est plus un objectif mais actuellement un fait ), de plus en plus critiquée à la fois au nom de la Mémoire historique ( le camp républicain n’arrivant pas à otrenir justice pour les crimes commis à son encontre par le franquisme ) et au nom des Droits de l’Homme et du principe ( aujourd’hui fort développé, mais peu ou pas considéré en 1977 ) de l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité.
Lorsqu’en 1987, le Juge GARZON s’estima compétent pour instruire une plainte déposée contre les crimes franquistes ( je résume ) , il savait qu’il enfreignait la loi d’amnistie de 1977, mais il espérait arriver àç rendre justice au camp républicain en espérant que puissent triompher, à l’encontre même d’une loi existant, le principe de l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité.
Ce faisant, le Juge ignorait ouvertement la Loi, décidant en quelque sorte de lui substituer des principes dont personne ne songe un instant à dire qu’ils ne sont pas contestables, mais, commettant l’une des fautes les plus lourdes que puisse commette un juge, agissant ainsi au mépris, entre autres, de la séparation des pouvoirs qui est le pilier de nos démocraties.
C’est en effet au pouvoir législatif qu’il appartient de changer la loi de 1977, et non à un Juge, fût-il Garzon.
Il me paraît assez clair que GARZON a tenté ce coup de force ( louable bien entendu dans les effets qu’il recherchait mais totalement condamnable dans son principe ) en tablant sur sa popularité, son renom, son image charismatique et médiatique, et comptant sur l’appui des projecteurs de l’opinion publique.
Il s’est rendu compte de son erreur, ou plus exactement il s’est rendu compte que jamais il n’arriverait à réussir son coup de force, quelques mois après avoir ouvert son instruction, et il la referma en 1988.
Plainte est actuellement déposée ( par des associations de droite, cela va sans dire ) contre lui pour prévarication, délit dont en Espagne un Juge peut être accusé quand il a commis une erreur grossière, ou qu’il a ignoré sciemment une loi qui l’empêchait d’agir : il est accusé ainsi d’avoir monté un artifice juridique qui lui a permis d’ ouvrir une enquête sur les disparus de la Guerre Civile, et sur les victimes du franquisme.
Plus de deux cents organisations de défense des droits de l’homme et des juristes du monde entier, dont l’ex-procureure du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Carla del Ponte, ont récemment signé une lettre de soutien au juge Garzon. Ils ont rappelé que le Comité des droits de l’homme de l’ONU avait demandé en 2008 à l’Espagne d’abroger sa loi d’amnistie post-franquiste et de « garantir le caractère imprescriptible des crimes de lèse-humanité ». Les « disparitions forcées » sur lesquelles portait l’enquête de Baltasar Garzon sont des crimes « qui ne peuvent être prescrits ni amnistiés », estimaient-ils. - Journal Le Monde, éd. 7 avril 2010.
En droit pur, sans tenir des circonstances ( mais comment ne pas en tenir compte ? ) il me paraît évident que le Juge a commis là une faute grave, voire extrêmement grave.
S’il est jugé coupable, il risque dit-on de 10 à 20 ans de suspension.
Mais il y a pire – ou presque - : l’Audience Nationale , qui est le nom en Espagne de la Cour Suprême, dont d’ailleurs GARZON fait d’ailleurs lui-même partie, peut donc, dans le cadre de l’instruction des plaintes contre GARZON dont elle est saisie , suspendre provisoirement celui-ci, pareille mesure d’ordre ou disciplinaire étant du reste habituelle et propre à la plupart des pays : pour des raisons évidentes ( éviter que l’opinion publique ne s’imagine que le judiciaire couvre les siens…) le Judiciaire suspend habituellement un magistrat lorsqu’une plainte le concernant est en cours.
L’on s’attend, à tous moments ( déclaration de son avocat ) qu’il ne soit effectivement suspendu temporairement en attendant que les plaintes soient jugées.
Ce qu’il faut en outre savoir, c’est qu’il y a au moins deux autres plaintes déposées contre GARZON, et ce dans des domaines qui n’ont plus rien de politique.
Au cours d’une année sabbatique qu’il avait prise en 2005-2006 je crois ( à vérifier ), GARZON avait donné des cours dans une université de New-York et, selon des journaux français ( LIBERATION et RUE 89 ) avait perçu des indemnités de l’ordre de 300.000 €. Cette somme lui a été payée par la Banque Santander. Or il se fait q’un peu plus tard, GARZON, ayant repris ses activités de Juge d’Instruction, avait classé un dossier concernant le Directeur Général ou le Président de la Banque Santander…
Troisième plainte : des écoutes téléphoniques illégales qu’il aurait autorisées dans le cadre de ses enquêtes en cours concernant un vaste dossier de corruption à grande échelle, qui secoue actuellement l’Espagne, mettant en cause des elus du parti de droite, le PP …
Le quotidien El Pais n’a en tout cas pas hésité vendredi à parler « d’acharnement » pour qualifier les décisions du tribunal suprême sur les trois plaintes qui viseraient, selon son éditorial, à se « débarrasser » du juge-star, apparemment victime aujourd’hui de ses nombreuses inimitiés.
Rue89 – 26 février 2010.
Sans aucun doute peut-on voir derrière tout cela, un règlement de compte politique, mais GARZON, en toutes hypothèses, quelles que fussent admirables les causes qu’il voulait défendre, n’a-t-il pas fourni à ses adversaires ( dont il sait qu’ils sont extrêmement nombreux ) les moyens parfaitement légaux de se débarrasser de lui ? N’ aurait-il pas dû, avant tout, précisément pour pouvoir poursuivre son oeuvre lui qui défend magnifiquement la thèse d’une justice universelle, défendre et s’assurer de la pérennité même de son action, c’est-à-dire avoir le souci essentiel d’être au-dessus de tout reproche possible ? N’avait-il pas, avant toute chose, le devoir de prendre garde, s’il voulait continuer son œuvre de Juge, et éviter à tout prix ( monter au mât sans un trou à son pantalon ) de donner la possibilité que cette œuvre puisse être entravée voire arrêtée ?
C’était assurément en son pouvoir, et il devait le savoir.
aurait cherché à mettre lui-même un terme anticipé à sa carrière, pour tomber glorieusement sous les balles de l’Institution qu’il servait, qu’il n’aurait pas agi autrement.
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L’étude la plus claire et la plus complète que j’aie pu lire sur la transition démocratique en Espagne est celle de Danielle ROSENBERG in Danielle Rozenberg « Le « pacte d’oubli » de la transition démocratique en Espagne », Politix 2/2006 (n° 74 ), p. 173-188., , disponible sur http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=POX&ID_NUMPUBLIE=POX_074&ID_ARTICLE=POX_074_0173
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SOURCES : la presse dont les journaux Le Soir, le Monde, Libération, Rue 89, El Pais, ABC Diario
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Baltazar GARZON – suite au post du 8 avril 10
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La Presse belge de ce matin 25 avril 10 titre :
Le magistrat, qui avait notamment fait arrêter l’ancien dictateur chilien Augusto Pinochet, est inculpé pour avoir outrepassé la loi d’amnistie couvrant les atrocités de la guerre civile espagnole et les premières années du franquisme. ( La Libre Belgique ).
Voilà enfin un titre correct.
GARZON, il faut le répéter, n’est pas poursuivi parce qu’il a essayé de faire le procès des crimes du franquisme, mais il est poursuivi pour avoir, dans le cadre de sa mission de juge, refuser de tenir compte de l’existence d’une Loi du Peuple Espagnol, laquelle loi s’impose bien entendu à tous tant qu’elle n’a pas été ( le cas échéant ) abrogée ou modifiée par le Pouvoir Législatif, en Espagne les Cortès.
Dans la Presse française, Le Monde persévère dans ses erreurs :
le 21 avril, il titre et écrit : «Le magistrat est poursuivi pour avoir voulu enquêter sur les crimes du franquisme. Baltasar Garzon fait ses cartons. Le célèbre magistrat espagnol s’apprête à quitter son bureau, le cabinet d’instruction numéro 5, qu’il occupe depuis vingt-deux ans à l’Audience nationale, la plus haute instance…
Que la Vox populi, Almodovar en tête, prétende que GARZON est harcelé par l’Audience Nationale parce qu’il gêne – passe encore, mais passons vraiment.
Que d’autres prétendent encore ( notamment l’association humanitaire AVAZ qui multiplie les pétitions qu’elle envoie par mail au monde entier ) que les règles de droit international concernant l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité permettaient à GARZON de recevoir la plainte des cet familles victimes du Franquisme et d’instruire cette plainte, devient gênant dans la mesure où cet argument prend des allures de vérité péremptoire difficilement vérifiable sur le fond .
Il faudrait au plus vite que dans les médias le point soit clairement expliqué.
Oui ou non les règles humanitaires d’aujourd’hui permettent – elles à GARZON de recevoir la plainte et d’agir comme il l’a fait, c’est-à-dire de tenir pour inexsitante la loi d’amnistie , qui existe bel et bien, et qui n’a pas été abrogée ni modifiée ?
Il s’agit d’une question de droit, qui n’est pas susceptible d’interprétations diverses.
Alors, qu’attend-on pour la fournir à l’opinon pblique ?
Peur de la décevoir et , pour les Journaux et la Presse en général, de ne plus avoir de matière sensationnelle à éditer ?
Felipe GONZALEZ, socialiste et chef du 1er Gouvernement socialiste d’Espagne dans les années 80, a déclaré il y a quelques jours que s’il fallait accepter de considérer que la loi d’amnistie est devenue sans effet ( obsolète ), alors la Constitution espagnole serait immédiatement vidée de substance et immédiatement l’ Espagne serait sans Constitution.
Personnellement j’ajouterais, pour faire simple, que si effectivement il fallait tenir pour de facto abrogée cette loi d’amnistie ( ce que prétendent les défenseurs de GARZON, mais ce que n’ose pas proclamer GARZON sauf erreur ) alors d’un seul coup des millliers de poursuites pénales pourraient être immédiatement engagées tant contre des anciens franquistes que contre des anciens républicains, puisqu’aussi bien l’amnistie réconciliait toute la population jusqu’alors atrocement déchirée en empêchant la possiblité de la moindre poursuite ar quiconque tant contre les uns que contre les autres….
Un Professeur de Droit Pénal, Jésus Maria Silva Sanchez , publie ce dimanche 25 avril 10 dans le journal ABC ( étiquetté de droite ) un article sous le titre una Ley con plena vigencia – que l’on peut traduire par « une loi avec pleins effets « , répond à cette question en disant en substance :
- les Traité ratifiés par l’Espagne l’ont été postérieurement à la Loi du 77. Le principe de la non -rétroactivité de la loi pénale, consacré par l’article 25.1 de la Constitution espagnole, empêche une quelconque modification de cette loi de 77 ( sous-entendu : par les traités signés postérieurement ).
Sur un plan technique et pratique, scientifique et juridique, mais fondamental dans un Etat de Droit, la Loi de 77 aparaît bien comme faisant partie intégrante des lois du Peuple Espagnol, et doit donc être respectée.
Elle ne le serait pas en autorisant les actes posés par GARZON, et, en ce cas, fût-ce par les poursuites que des milliers de gens pourraient immédiatement entreprendre contre tous les anciens acteurs, de gauche comme de droite, de la Guerre Civile, mettrait immédiatement l’Espagne à feu et à sang.
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Tableau commandé en 1937 à Picasso par les Républicains.
Ce tableau, par la volonté de Picasso, est resté au Moma, jusqu’après la mort de FRanco.
Il est revenu à Madrid, au Prado, en 1981.
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